Règlement intérieur de l’association

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

L'association se compose de :
a) Membres titulaires : personnes faisant partie de l’association moralement et matériellement.
b) Membres actifs : personnes résidant en France ou à l’étranger et qui, par leur position et leurs travaux, poursuivent les mêmes buts que l’association et désirent collaborer à ses travaux.
c) Membres adhérents : personnes qui ne collaborent pas avec l’associations mais qui peuvent participer par leur présence aux événements de l’association, soit en tant qu’intervenant soit en tant que spectateur.
Tous les membres se doivent réciproquement : bienveillance et bons procédés. Ils doivent en toute Circonstance, mettre le bien général au-dessus des questions personnelles et d’amour-propre.
La demande d’admission en tant que membre titulaire ou actifs de l’association doit être formulée par écrit, par lettre adressée au Président de l’association.
Les membres désirant devenir adhérent doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Cotisation

Adhésion à l’association
L’adhésion des membres adhérents est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.
Pour l’exercice en cours, le montant de la cotisation s’élève à : 15 euros
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisations en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.
Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l’association.
Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l’encontre du membre par courrier ou par email, accordant un délai de régularisation. Pendant ce délai tous avantages sera suspendu. Si à l’issue du délai accordé le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’association.
Les membres actifs de l’association sont, en raison de leur qualités, compétences ou autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’association, dispensés de verser une cotisation.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- Non-paiement de la cotisation
- Détérioration de matériel
- Comportements dangereux et irrespectueux
- Propos désobligeant envers les autres membres de l’association
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association
- Une condamnation pénale pour crime et délit ;
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Droits et devoirs des membres de l’association

Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l’association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’association. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association le cas échéant.
Les membres s’engagent à ne pas entrainer de préjudices morales ou matériel à l’association et /ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Article 5 – Déontologie et savoir-vivre

Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolats, de tolérance et de respect.
Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres.
Toute discrimination, harcèlement morale et sexuel ou comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’association pourra être soumis à poursuite.

Article 6 – Déroulement des activités

Les activités de l’association se déroulent conformément aux statuts et présent règlements intérieurs de l’association. Le présent s’impose ainsi aux membres de l’association, ainsi qu’à ces bénévoles.
Les activités s’inscrivent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tous membres qui ne respectent pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.

Article 7 – Locaux

Les membres de l’association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux qui soit adaptés en fonction de l’activité exercé.
Par ailleurs il est interdit de fumer dans les locaux de l’association, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées et toutes substances illicites.

Article 8 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Tous les membres peuvent assister et participer aux assemblées générales. Seul les membres titulaires et actifs disposent d’un droit de vote décisionnaire.

Article 9 – Indemnités de remboursement.

Les administrateurs, membres élus du bureau, adhérents actifs peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Il est possible d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI

Article 10 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 11 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.